L’image d’un conducteur expirant un nuage de vapeur est devenue courante sur nos routes, soulevant une question récurrente : est-ce légal ? Une rumeur tenace évoque une amende pouvant atteindre 750 €, semant le trouble parmi les vapoteurs. Pourtant, la réalité juridique est plus nuancée et complexe qu’il n’y paraît. Elle distingue nettement la simple distraction au volant de la protection des mineurs, deux situations régies par des textes de loi différents et entraînant des sanctions sans commune mesure. Il est donc essentiel de démêler le vrai du faux pour comprendre ce que risque réellement un conducteur qui utilise sa cigarette électronique en conduisant.

Le flou juridique : vapoter au volant est-il interdit ?

Une absence de texte de loi spécifique

La bonne méthode est de le souligner d’emblée : aucun article du Code de la route n’interdit explicitement l’usage de la cigarette électronique au volant. Contrairement au téléphone portable tenu en main, qui fait l’objet d’une interdiction formelle, le vapotage n’est pas mentionné dans la liste des infractions spécifiques. Cette absence de législation dédiée crée une zone grise, où la légalité de l’acte dépend non pas de l’objet lui-même, mais de son impact sur le comportement du conducteur.

L’interprétation laissée aux forces de l’ordre

En l’absence de règle claire, la verbalisation est laissée à la libre appréciation des policiers ou des gendarmes. Un agent peut estimer que l’acte de vapoter constitue une source de distraction dangereuse, entravant la capacité du conducteur à maîtriser son véhicule. Cette décision se fonde sur l’observation de la situation : un conducteur qui manipule son appareil, cherche son e-liquide ou est momentanément aveuglé par un nuage de vapeur dense sera plus susceptible d’être sanctionné qu’un autre qui utilise un système simple et discret. C’est donc le comportement dangereux qui est répréhensible, et non le vapotage en soi.

Cette interprétation repose en réalité sur un texte fondamental du Code de la route, qui encadre le comportement général du conducteur.

Article R412-6 : que dit le Code de la route sur la conduite ?

Le principe de maîtrise permanente du véhicule

Le fondement juridique utilisé pour sanctionner un vapoteur au volant est l’article R412-6 du Code de la route. Ce texte à portée générale stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». En d’autres termes, tout ce qui peut nuire à la pleine disponibilité physique et attentionnelle du conducteur peut être considéré comme une infraction.

Les actions liées au vapotage qui peuvent être sanctionnées

Plusieurs gestes liés à l’usage d’une cigarette électronique peuvent tomber sous le coup de cet article. Les forces de l’ordre peuvent considérer que le conducteur n’est plus en pleine possession de ses moyens si :

• Il occupe une main pour tenir l’appareil, l’empêchant de réagir vite avec les deux mains sur le volant.
• Il manipule son matériel pour le recharger en liquide ou changer une résistance, détournant ainsi son attention de la route.
• Il est gêné par un nuage de vapeur trop dense, réduisant sa visibilité de manière significative, même pour quelques secondes.
• Il recherche son appareil dans l’habitacle, quittant la route des yeux.

Une application très large

Cet article n’est pas propre au vapotage. Il est régulièrement utilisé pour sanctionner d’autres comportements jugés dangereux, comme le fait de manger un sandwich, de se maquiller, de chercher un objet dans la boîte à gants ou de consulter une carte routière en conduisant. L’objectif est de sanctionner la distraction, quelle que soit sa source.

La violation de cette règle générale n’est pas sans conséquences financières. Les sanctions prévues visent à décourager toute forme de distraction au volant.

Les amendes : quelles sanctions pour une mauvaise posture au volant ?

Une contravention de 2e classe

Lorsqu’un agent estime que le vapotage a enfreint l’article R412-6, il dresse une contravention de 2e classe. Il s’agit d’une sanction relativement légère dans l’échelle des infractions routières. Le montant de l’amende est forfaitaire, mais il peut être minoré en cas de paiement rapide ou majoré en cas de retard.

Tableau récapitulatif des montants de l’amende

Absence de retrait de points

Un point crucial pour les conducteurs : cette infraction n’entraîne aucun retrait de points sur le permis de conduire. La sanction est purement financière. Il s’agit d’un avertissement pécuniaire visant à rappeler au conducteur son obligation de vigilance et de maîtrise de son véhicule.

Cependant, si l’amende de 35 € est la plus courante, la somme de 750 € souvent évoquée trouve son origine dans un contexte bien différent, qui ne concerne plus le Code de la route mais la santé publique.

Quand vapoter peut vous coûter jusqu’à 750 € ?

Un changement de cadre légal

Pour comprendre l’origine de l’amende de 750 €, il faut sortir du Code de la route pour entrer dans le Code de la santé publique. La sanction ne vise plus ici la distraction du conducteur, mais la protection de la santé des passagers, et plus spécifiquement celle des mineurs. La loi est, dans ce cas, beaucoup plus stricte et ne laisse aucune place à l’interprétation.

L’article R3515-4 du Code de la santé publique

Cet article instaure une interdiction claire : il est formellement défendu de vapoter dans les véhicules en présence de personnes âgées de moins de 18 ans. La voiture est alors considérée comme un espace clos où le mineur est exposé au vapotage passif. L’infraction est constituée dès lors qu’un enfant est présent dans l’habitacle, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées.

Une contravention de 4e classe

Le non-respect de cette interdiction est sanctionné par une contravention de 4e classe. Le montant de l’amende forfaitaire est de 135 €, mais son montant maximal peut en effet atteindre 750 €. Cette somme élevée marque la volonté du législateur de protéger fermement la santé des plus jeunes.

Cette réglementation, bien plus sévère, vise à protéger une population vulnérable et s’applique à des situations très précises, notamment dans l’habitacle d’un véhicule.

Vapoter en présence de mineurs : quelles sont les règles ?

Une interdiction formelle et sans équivoque

Contrairement au flou qui entoure le vapotage au volant en l’absence de passagers, la règle concernant les mineurs est limpide. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu l’interdiction de vapoter à de nombreux lieux, dont les « moyens de transport collectif ». Elle a surtout ajouté une disposition spécifique pour les véhicules personnels : l’interdiction totale de vapoter en présence d’un enfant de moins de 18 ans.

Le véhicule, un espace privé sous condition

Si l’habitacle d’une voiture est un espace privé, la loi considère que cette sphère privée ne doit pas porter atteinte à la santé d’un mineur qui s’y trouve. L’interdiction est donc absolue et ne dépend pas de l’appréciation des forces de l’ordre. La simple constatation de l’acte de vapoter en présence d’un mineur suffit à caractériser l’infraction et à déclencher la verbalisation.

L’objectif de santé publique

La raison d’être de cette loi est double. D’une part, elle vise à protéger les enfants et adolescents des risques potentiels liés à l’exposition passive aux aérosols des cigarettes électroniques. D’autre part, elle a pour but de dénormaliser le geste du vapotage aux yeux des plus jeunes, afin de ne pas les inciter à commencer à leur tour.

Au-delà des sanctions financières, la question de la sécurité routière demeure primordiale et justifie à elle seule la plus grande prudence.

Conduire en toute sécurité : pourquoi éviter de vapoter sur la route ?

La réduction de la visibilité

Le principal danger du vapotage au volant, surtout avec du matériel dit « sub-ohm » qui produit beaucoup de vapeur, est l’obstruction de la visibilité. Un nuage dense peut remplir l’habitacle en quelques secondes, créant un « brouillard » qui masque la route, les rétroviseurs et les angles morts. Ce risque est particulièrement élevé la nuit ou par temps de pluie, lorsque la buée se dissipe plus lentement.

La distraction cognitive et manuelle

Même si l’on met de côté le risque de verbalisation, le bon sens commande d’éviter de se distraire. Le simple fait de manipuler sa cigarette électronique détourne une partie des ressources attentionnelles qui devraient être entièrement consacrées à la conduite. Ces quelques secondes d’inattention peuvent avoir des conséquences dramatiques. Les risques incluent :

• Un temps de réaction allongé face à un obstacle imprévu (freinage brusque, piéton qui traverse).
• Une incapacité à manœuvrer rapidement avec les deux mains en cas d’urgence.
• Le risque de lâcher son appareil, et d’avoir le réflexe dangereux de vouloir le ramasser en roulant.

Le conseil de prudence : s’arrêter pour vapoter

En définitive, la recommandation la plus sûre est de dissocier totalement conduite et vapotage. Pour profiter de sa cigarette électronique sans prendre de risque pour soi-même ou pour les autres, et sans s’exposer à une amende, la meilleure solution reste de s’arrêter sur une aire de repos ou une place de stationnement autorisée. Ce simple geste garantit une sécurité optimale et une tranquillité d’esprit totale.

La distinction entre les différents cadres juridiques est donc fondamentale. Si l’acte de vapoter seul au volant expose à une amende de 35 € pour défaut de maîtrise du véhicule, c’est bien la présence d’un mineur qui transforme cette pratique en une infraction bien plus lourdement sanctionnée, pouvant coûter jusqu’à 750 €. Au-delà de la réglementation, les impératifs de sécurité liés à la visibilité et à la concentration suffisent à eux seuls à justifier la plus grande prudence. Pour une conduite sereine, la meilleure option demeure de réserver l’usage de la cigarette électronique aux pauses, loin du volant.